Responsabilité Elargie du Producteur (REP)

Loi AGEC : Signalétique TRIMAN et info-tri

 

 

 

 

L’article L.541-10 du Code de l’Environnement prévoit le principe de responsabilité élargie du producteur (REP). Pour remplir leur obligation de contribuer à la gestion des déchets, les entreprises disposent de deux méthodes alternatives :

 

1- La mise en place d’un système individuel de collecte et de traitement des déchets

 

2- L’adhésion à un éco-organisme agrée (Refashion pour les produits textiles/Citéo pour les emballages) auxquels ils transfèrent leur obligation et versent en contrepartie une contribution financière basée sur une déclaration de leur marchandise.

 

Cependant, en pratique, confrontés à des problématiques de coûts ou d’organisation, les entreprises choisissent d’adhérer à l’éco-organisme (Refashion/Citéo) afin de se libérer de leur obligation de REP. La majorité, voire la totalité des entreprises a recours à cette solution.

 

Le numéro d’identifiant unique

 

L’article 541-10 du Code de l’Environnement prévoit que tous les producteurs concernés par la REP devront s’enregistrer auprès de l’autorité administrative (ADEME) et bénéficieront d’un identifiant unique. Cet enregistrement garantira l’adhésion à l’éco-organisme, ou la mise en place d’un système individuel de gestion des déchets. Il permettra de disposer des données pertinentes pour suivre et déterminer les objectifs quantitatifs et qualitatifs de prévention et de gestion des déchets pour la filière.

 

Comment procéder ?

Chaque entreprise commercialisant des produits en France, et concerné par la REP (par ex. textiles, emballages), doit s’enregistrer auprès d’un éco-organisme en fonction de la catégorie de produits concernée : Refashion pour les produits textiles et Citéo pour les emballages domestiques.

 

Re-Fasion : Comment obtenir son numéro d'identification unique ?

Citéo : Comment obtenir son numéro d'identification unique ?

 

 

Pour contacter Refashion :

Hotline pour les metteurs en marché : 
Du Lundi au Vendredi de 9h à 18h
01.89.16.94.06
hotline@refashion.fr 

 

Pour contacter Citéo :
50 boulevard Haussmann 75009 Paris
01 81 69 06 00

contact@citeo.com

 

 

 

 

Le logo TRIMAN et l’info-tri

 

1. Implémentation du TRIMAN + info-tri pour produits textiles

La Loi n°2020105 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (aussi nommée Loi AGEC, promulguée le 10 février 2020), impose depuis le 1er janvier 2022, l'apposition d'une signalétique TRIMAN et d'une info-tri sur les produits tels que les textiles d'habillement, le linge de maison et les chaussures.

Le décret n°2021-835 du 29 juin 2021 relatif à l’information des consommateurs sur la règle de tri des déchets issus des produits soumis au principe de responsabilité élargie du producteur (REP) précise les modalités d'application de ce dispositif de la loi AGEC.

La validation du Ministérielle concernant l’Info-tri a été remise à Refashion le 31/01/2022. À partir de cette date, les fabricants de vêtements, de linge de maison et de chaussures disposeront d’un délai de 12 mois pour mettre leurs produits en conformité et les étiqueter avec l’Info-tri. (La période est prolongée à 18 mois si les produits ont été fabriqués avant la date de validation du ministère).

 

Télécharger la Signalétique Triman (FR) 

 

 

Pour plus d’informations, consultez la FAQ metteur en marché

 

 

 

2. Implémentation du TRIMAN + info-tri pour emballages ménagers

Les informations de tri complètent l’affichage Triman pour les emballages domestiques en France, en vertu de l’article 17 de la loi AGEC. À compter du 1er janvier 2022 et au plus tard le 9 mars 2023*, ce nouveau marquage harmonisé doit figurer sur votre emballage domestique si vous commercialisez des produits destinés aux ménages et si votre organisation est assujettie au système de responsabilité élargie des producteurs (REP). 

Cela comprend les Hang Tags, les sacs en plastique, les boîtes en carton, etc. qui sont directe

ment liés à vos produits textiles.


* Veuillez noter que les produits fabriqués ou importés avant la date de validation (31 septembre 2021) bénéficient d’une période de mise en conformité supplémentaire de six mois.


Citéo est l’éco-organisme qui fournit les renseignements obligatoires sur le tri des emballages ménagers. 

Afin de récupérer ces informations de tri, vous devez adhérer à l’organisme, sur leur site web en cliquant ici

 

 

Pour plus d’informations, rendez-vous sur : https://www.citeo.com/ - https://www.citeo.com/info-tri/

 

Tags : News

NEWSLETTER GINETEX

Envoyer cet article à un contact

TOUTE L'INFO DE L'ETIQUETAGE DE L'ENTRETIEN TEXTILE

 

 

 

Deux fois par an, le siège du GINETEX publie une newsletter en anglais sur l'étiquetage des produits textiles. Découvrez les mises à jour du standard ISO 3758, les dernières décisions de l'Union Européenne sur les dossiers en cours, les nouveaux projets du GINETEX, les nouvelles mises à jour des politiques juridiques et réglementaires internationales, des nouvelles des partenaires GINETEX internationaux, les dépôts de marques récents... et plus encore!

 

 

Notre dernière newsletter Inscrivez-vous! Archives

Les dernières nouvelles

recevez notre newsletter gratuitement

découvrez d'anciens sujets

Newsletter Icon Register Icon Archives Icon

 

 

                

 

 

Tags : Care - Symbols - Textile - Europe - News - Regulation - International

PRESSE

Envoyer cet article à un contact
Imprimez en PDF
a-
A+

CONTACT PRESSE

 

Si vous représentez un média ou une organisation de presse, n'hésitez pas à contacter notre siège :
Pascale Florant, Secrétaire Générale

 

 

37, rue de Neuilly

FR - 92110 Clichy
France
+33 (0)1 47 56 31 71

ginetex@ginetex.net

 

 

 

COMMUNIQUES DE PRESSE

 

Entretient du linge - Quelle consomation d'énergie pour le séchage des textiles ?

Paris, 16 octobre 2024

Télécharger le communiqué

 

 

Le site Clevercare.info fait peau neuve !

Paris, 19 septembre 2023

Télécharger le communiqué

 

Textile & Fashion Care Awards: Les candidatures sont ouvertes !

Paris, 01 février 2023

Télécharger le communiqué

 

Entretien du linge: l'impact des cycles de lavage sur la consommation d'énergie électrique

Paris, 12 septembre 2022 

Télécharger le communiqué

 

L'application MY CARE LABEL s'internationalise

Paris, 19 mai 2022

Télécharger le communiqué

 

Résultats du 3ème Baromètre European IPSOS 2021

Paris, 8 juin 2021

Télécharger le communiqué

 

Alejandro Laquidain est nommé à la présidence du GINETEX

Paris, 26 octobre 2020

Télécharger le communiqué 

 

La durabilité des vêtements, une préoccupation majeure pour les Européens: le COFREET dévoile les résultats du deuxième baromètre Européen IPSOS 2019

Paris, 7 novembre 2019

Télécharger le communiqué

 

 

Le Danemark à l'honneur: Michael Hillmose élu président du GINETEX

Paris, 24 octobre 2018

Télécharger le communiqué

 

 

Baromètre IPSOS: "Les Européens et l'étiquetage d'entretien textile" 

Paris, 20 juin 2017

Télécharger le communiqué

 

 

Le nouveau Président du GINETEX

Paris, 2 novembre 2016

Télécharger le communiqué

 

 

GINETEX se dote d'un nouveau comité national

Paris, 17 octobre 2016

Télécharger le communiqué

 

 

Le 1er comité national du GINETEX en Asie

Paris, 10 mai 2016

Télécharger le communiqué

 

 

Deux nouveaux comité nationaux en Europe pour le GINETEX

Paris, 9 février 2016

Télécharger le communiqué

 

 

Tags : News

Résultats du 3ème Baromètre Européen IPSOS 2021

Envoyer cet article à un contact
Imprimez en PDF
a-
A+

ENTRETIEN DES TEXTILES : LES CONSIDERATIONS ENVIRONNEMENTALES AU CŒUR DES NOUVELLES HABITUDES DES EUROPEENS

 

 

 

Le GINETEX, Groupement International de l’Etiquetage pour l’Entretien des Textiles, annonce les résultats du troisième baromètre Européen 2021 « L’étiquette d’entretien textile et les Européens » mené avec IPSOS. L’enquête présentée aujourd’hui a été réalisée dans sept pays européens : la France, le Royaume-Uni, l’Allemagne, l’Italie, la Suède, la Tchéquie et l’Espagne.

 

PDF Télécharger le communiqué


 

A l’heure d’une prise de conscience des enjeux écologiques, cette tendance se dégage nettement de notre baromètre. Si, les Européens souhaitent obtenir davantage d’informations sur l’entretien écologique des textiles, c’est qu’ils sont eux-mêmes enclins à modifier leurs habitudes d’entretien pour qu’elles deviennent plus écologiques.

 

 

 

 

 

Méthodologie de l’étude

Cette étude a été réalisée par l’institut IPSOS pour le GINETEX, Groupement International d’Étiquetage pour l’Entretien des Textiles auprès d’un échantillon de 1000 personnes âgées de 18 à 65 ans dans chacun des 7 pays (soit un total de 7 000 personnes) : France, Allemagne, Tchéquie, Royaume-Uni, Suède, Italie et Espagne. Cette étude a été menée en ligne du 18 au 21 décembre 2020 pour la France et du 25 janvier au 15 février 2021 pour l’Allemagne, la République Tchèque, le Royaume-Uni, la Suède, l’Italie et l’Espagne.

 

Tags : Europe - News

UN NOUVEAU PRESIDENT POUR LE GINETEX

M. Alejandro Laquidain est nommé

à la présidence du GINETEX

 

Communiqué de presse

Paris, le 26 octobre 2020

 

M. Alejandro Laquidain, a été nommé Président

du Groupement International pour l’Etiquetage d’Entretien des Textiles.

Il succède à M. Adam Mansell, Président Directeur Général de UKFT au Royaume-Uni.

 

Une image contenant personne, homme, intérieur, tenantDescription générée automatiquementLe GINETEX a le plaisir d’annoncer la nomination de M. Alejandro Laquidain à sa présidence pour une durée de deux ans. Elu à l’unanimité lors de l’Assemblée Générale qui s’est déroulée le 23 octobre 2020, il prendra ses nouvelles fonctions le 1er janvier 2021. Il était jusqu’alors Vice-président du GINETEX.

 

Alejandro Laquidain, Espagnol, dirige depuis 1985 le groupe familial Lakidain, spécialisé dans la confection de dentelle, de tulle, de satin, d’accessoires, et d’une grande variété de tissus. L’entreprise est basée en Navarre et détient une usine textile à Argentona (dans la province de Barcelone) depuis 1976.

 

« C'est un honneur d’assurer la présidence du GINETEX afin de poursuivre le travail que mes prédécesseurs ont pleinement accompli » commente Alejandro Laquidain. Et d’ajouter: « le GINETEX est la principale organisation internationale pour l’étiquetage d'entretien des textiles et, à ce titre, nous avons de grands défis à relever. Au cours des deux prochaines années, j'aimerais renforcer la présence du GINETEX avec l'entrée de nouveaux membres internationaux et promouvoir un projet d'application d'étiquetage intelligent pour l'industrie du textile et de l'habillement ».

 

Président sortant au 1er janvier 2021, et élu vice-président lors de la même Assemblée Générale, Adam Mansell salue cette nomination : « je suis enchanté de la nomination de M. Alejandro Laquidain à la présidence du GINETEX. Il combine une grande expérience dans le développement d’organisations commerciales et d’organismes internationaux avec une longue carrière dans la gestion d’une entreprise textile – cela fait de lui le candidat idéal. Il est très respecté dans l'industrie et j'ai donc hâte de le soutenir au cours des deux prochaines années. »

 

Au cours de sa carrière, Alejandro Laquidain a construit une solide expérience professionnelle dans l’industrie textile. Entre 2008 et 2019, il a occupé le poste de président au sein de différentes organisations espagnoles : l'Asociación Nacional de Fabricantes de Tules, Bordados y Encajes (TBE), la Federación Textil Sedera (FTS), la Confederación de la Industria Textil - TEXFOR et le Consejo Intertextil Español (CIE).

 

Il fut également membre du conseil d'administration d'EURATEX (Confédération Européenne du Textile et de l’Habillement) de 2013 à 2018, de la Confederación Española de Organizaciones Empresariales (CEOE) de 2012 à 2016 et de l'organisation catalane Fomento del Trabajo Nacional de 2011 à 2018.

 

En tant que membre du conseil d’administration de Consejo Intertextil Español (CIE), le Comité National représentant le GINETEX en Espagne depuis 2016, il occupe depuis un an les fonctions de Vice-Président du GINETEX. Il est également membre des conseils d'administrations de la Federación Textil Sedera (FTS), et de la Confederación de la Industria Textil – TEXFOR.

 

Né à Barcelone en 1958, Alejandro Laquidain est titulaire d'un diplôme d'ingénieur textile, spécialisé dans les tissus en chaîne, obtenu à Obertshausen (Allemagne).

 

 

A propos du COFREET

Créé en 1964, le Comité Français de l’Étiquetage pour l’Entretien des Textiles (COFREET) est une association loi 1901, mandatée par le GINETEX (Groupement International d’Étiquetage pour l’Entretien des Textiles). Son rôle est de faire connaître, en France, le code d’étiquetage des textiles au moyen de ses 5 symboles, copropriété du GINETEX, auprès des consommateurs et des professionnels. Le COFREET, présidé par François-Marie Grau, regroupe aujourd’hui plus de 900 entreprises adhérentes, issues du textile, du prêt-à-porter, du linge de maison et plus généralement des entreprises fabriquant des articles en matière textile, qui possèdent une étiquette où figurent les symboles d’entretien des textiles.

 

 

A propos du GINETEX

Créé à Paris en 1963, le GINETEX (Groupement International d’Etiquetage pour l’Entretien des Textiles) est à l’origine d’un système international d’étiquetage d’entretien des articles textiles visant à informer les entreprises textiles, ainsi que les consommateurs, sur les meilleures manières d’entretenir leur article textile. Les symboles d’entretien utilisés sont des marques déposées par le GINETEX et le COFREET à part égale. Le groupement assure la promotion de ces symboles et coordonne, à l’échelle internationale, son contenu technique, essentiel à la définition et à l’application du code d’étiquetage d’entretien. Aujourd’hui, le GINETEX compte 23 pays membres.

 

 

Contacts presse

Agence Maarc

Maxence Lepinoy – maxence.lepinoy@maarc.fr – 06 64 96 57 39

Victoria Bareille – victoria.bareille@maarc.fr – 06 70 73 01 73

 

 

Tags : News

Actualités

ENTRETIEN DU LINGE – Quelle consommation d’énergie pour le séchage des textiles ? Le GINETEX dévoile les principaux enseignements de son étude sur son impact sur les cycles de séchage.

EN SAVOIR PLUS

JAPONMISE A JOUR ET PUBLICATION DE LA NORME JIS L 0001:2024

Depuis le 20 Août 2024, la norme JIS L 0001:2024 reprend l’ensemble des mises à jour contenues dans la norme ISO 3758:2023.

EN SAVOIR PLUS

La norme ISO 3758:2023 a été publiée

Le 6 décembre 2023, a norme ISO 3758:2023, Textiles – Code d'étiquetage d'entretien utilisant des symboles, a été publiée par l’ISO.
Cette 4ème édition annule et remplace la 3ème édition (ISO 3758 :2012), qui a fait l’objet d’une révision technique.

EN SAVOIR PLUS

RESULTATS DU 4ème BAROMETRE EUROPEEN IPSOS 2023

Quelles sont les habitudes d'entretien textile en Europe ?

EN SAVOIR PLUS

     RESPONSABILITE ELARGIE DU PRODUCTEUR (REP)

La loi AGEC impose depuis le 1er janvier 2022, l'apposition d'une signalétique TRIMAN et d'une info-tri sur les produits tels que les textiles d'habillement, le linge de maison et les chaussures.

EN SAVOIR PLUS

UN NOUVEAU PRESIDENT POUR LE GINETEX

M. Thomas Lange, de l’association GermanFashion, a été nommé président de GINETEX pour 2 ans à compter du 1er janvier 2023.

EN SAVOIR PLUS

RESULTATS DU 3ème BAROMETRE EUROPEEN IPSOS 2021

Les considérations environnementales sont au cœur des nouvelles habitudes d’entretien textiles des Européens.

EN SAVOIR PLUS

     BREXIT : L'IMPACT SUR L'ETIQUETAGE

Les régles d'étiquetage des textiles changent au 1er janvier 2021. Voici les principales évolutions.

EN SAVOIR PLUS

Textile & Fashion Care Awards 2023: Les candidatures sont ouvertes !

Des Awards pour promouvoir l'entretien textile de demain

EN SAVOIR PLUS

LA CHARTE SUR LE NETTOYAGE DURABLE

L’A.I.S.E. présente les premiers produits conformes aux nouveaux critères de la Charte du Nettoyage Durable et relance sa plateforme cleanright.eu

EN SAVOIR PLUS

RÉSULTATS DU DEUXIÈME BAROMÈTRE EUROPÉEN IPSOS 2019

C'est une des tendances majeures qui ressort de ce baromètre: la durabilité des vêtements est au coeur des préoccupations des Européens qui souhaitent les préserver le plus longtemps possible.

EN SAVOIR PLUS

GINETEX SIGNE LA CHARTE DE L'ONU

En signant la Charte de l’industrie de la mode pour l’action climatique des Nations Unies, nous poursuivons notre engagement sur les changements nécessaires à mettre en œuvre pour diminuer l’impact de l’industrie de la mode sur l’environnement.

EN SAVOIR PLUS

COMMENT ENTRETENIR UN MASQUE EN TISSU ?

En cette période d'épidemie, le GINETEX vous donne les principales recommandations pour entretenir les masques de protection en tissu.

EN SAVOIR PLUS

LE SITE CLEVERCARE.INFO FAIT PEAU NEUVE !

Cette nouvelle version s’enrichit de nouvelles rubriques pour devenir la référence des consommateurs en matière d’éco-entretien.

 

EN SAVOIR PLUS

DEVENEZ MAÎTRE DE VOTRE LINGE, GRÂCE AUX CONSEILS DE L’A.I.S.E., DE L’APPLIA & DU GINETEX

Une liste de conseils courte et claire pour un entretien durable de nos textiles, dès l'achat de la machine à laver, jusqu'au rebut de l'emballage de lessive.

EN SAVOIR PLUS

UN NOUVEAU PARTENARIAT

Le GINETEX est maintenant membre de la Sustainable Apparel Coalition - ces deux organisations mondiales unissent leurs forces pour un monde meilleur!

 

EN SAVOIR PLUS

UN BAROMÈTRE POUR L’ÉTIQUETAGE D’ENTRETIEN TEXTILE EN EUROPE

Le GINETEX, en collaboration avec IPSOS, présente les résultats de son baromètre européens "les Européens et l'étiquette d'entretien textile

EN SAVOIR PLUS

CLEVERCARE.INFO

Le GINETEX a conçu un logo pour l'entretien durable, applicable à travers le monde. Les consommateurs sont informés de la façon dont ils peuvent réduire leur impact environnemental lorsqu'ils prennent soin de leurs textiles.

 

EN SAVOIR PLUS

UN NOUVEAU PRESIDENT POUR LE GINETEX

M. Alejandro Laquidain, de Consejo Intertextil Español (CIE), a été élu président du GINETEX au 1er janvier 2021, pour une période de deux ans.

EN SAVOIR PLUS

Nos membres nationaux

 

Le GINETEX s'appuie sur un réseau de 22 Comités Nationaux en Europe, Amérique du Sud, Afrique et en Asie. Pour contacter le GINETEX dans votre pays, merci de vous référer à notre carte interactive.

 

EN SAVOIR PLUS

VIDÉO

encart-1

 

Le GINETEX a conçu un logo pour l'entretien durable, applicable à travers le monde. Les consommateurs sont informés de la façon dont ils peuvent réduire leur impact environnemental lorsqu'ils prennent soin de leurs textiles.

 

EN SAVOIR PLUS

Newsletter