Les symboles sont des marques déposées. Leur utilisation est liée obligatoirement à l'accord du GINETEX.
Retour...
FAQ
Peut-on contourner la protection de la marque en modifiant légèrement le symbole et les symboles peuvent-ils être ainsi utilisés sans contrat?
Non, tous les symboles semblables ou légèrement modifiés sont soumis à la protection de la marque.