Les symboles sont des marques déposées. Leur utilisation est liée obligatoirement à l'accord du GINETEX.
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FAQ
Un contrat est-il obligatoire avec chacun des pays GINETEX?
Non, un contrat passé avec une GINETEX organisation nationale donne le droit d’utiliser les symboles d’entretien protégés dans toute la zone GINETEX.