Les symboles sont des marques déposées. Leur utilisation est liée obligatoirement à l'accord du GINETEX.
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FAQ
Comment peut-on acquérir le droit d’utiliser les symboles protégés des marque?
Pour pouvoir utiliser ces symboles, il faut avoir passé un contrat de licence avec une organisation nationale. Le siège est disposé à donner des informations détaillées.
