Les symboles sont des marques déposées. Leur utilisation est liée obligatoirement à l'accord du GINETEX.
Foire Aux Questions
Comment peut-on acquérir le droit d’utiliser les symboles protégés des marque?
Un contrat est-il obligatoire avec chacun des pays GINETEX?
Que se passe-t-il si les symboles sont utilisés sans contrat?
Quelles sont les bases juridiques relatives à l’étiquetage des textiles?
Qui est responsable de l’étiquetage ad hoc?
Où peut-on trouver les informations pour un étiquetage approprié?
Quelles sont les prescriptions obligatoires, celles de GINETEX ou bien celles des normes ISO?